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| Conditions générales de vente |
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Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Carpe Univers, Entreprise individuelle dont le siège social est situé 50 bd du clou 74500 Evian-les-bains
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro RCS 509 386 249. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Carpe Univers tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Carpe Univers, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – PRODUITS
les produits du catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines modifications de nos fournisseurs peuvent toujours intervenir. Si malgré toutes nos précautions des erreurs descriptives, typographiques ou photographiques se sont glissées dans le catalogue, nous ne pourrons, en aucun cas, en être tenus responsables ni être engagés de ce fait.
Toutes erreurs peuvent être sujettes à modifications ultérieures. Les produits étant en constante évolution technique, certains peuvent être modifiés dans le but de vous livrer un produit plus performant. Les articles non disponibles au moment du traitement de la commande ne sont pas maintenus en reliquat.
Si vos articles ne sont pas en stock ou ne sont pas disponibles chez notre fournisseur, nous vous prévenons par email ou par téléphone pour vous préciser le délai de livraison si le fournisseur nous garanti la livraison, ci ce dernier n'est pas en mesure de fournir ces produits, nous ne pourrons pas les conserver en reliquat.
Par conséquent, le montant correspondant aux articles commandés et non livrés vous sera remboursé.
Article 3 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l'euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence , si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison
est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 4 - COMMANDES
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Carpe Univers se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Carpe Univers ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. vous pouvez annuler votre commande sur simple demande en utilisant le formulaire de la page contacter nous, mentionnant le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler comme decrit ci avant. Lorsque la commande est expédié, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par Carpe Univers.
Article 5 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Carpe Univers
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 - LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
les délais de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés.
Autrement dit, ne peuvent pas être inclus dans ce délai les jours écoulés pour l'acheminement de votre bon de commande ni la préparation de la commande.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.
En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de vérifier directement en ligne l’état de votre commande
avant de nous contacter, sur le site du transporteur grâce au numéro d’expédition. Nous vous invitons à nous signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté. Nous ne pouvons pas, malgré tous nos efforts, maîtriser l'ensemble de la chaîne de distribution. Nous essaierons alors de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire.
En tout état de cause Carpe Univers ne pourra être considéré comme responsable pour tout dommage ou préjudice qui pourrait naître en cas de retard de livraison ou de non livraison.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel
dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
En fonction de votre choix du mode d’expédition et des articles commandés (poids, volume) c'est soit la Poste qui vous livrera, soit un transporteur. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page contacter nous. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Carpe Univers et la responsabilité de Carpe Univers ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via notre page contactez nous accessible depuis la page d’accueil de notre site.
Article 7 - RETRACTATION
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via la page CONTACTEZ NOUS en indiquant le numéro de commande sur notre site Internet. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour : - les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les appats,etc.
Article 8 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Carpe Univers sur simple demande via la page contactez nous. De plus, Carpe Univers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 9 - GARANTIE
Tous nos articles bénéficient d'une garantie accordée par le fabricant. La durée de la garantie que vous offre Carpe Univers est généralement celle du fabricant. Pour la plupart des articles à caractère technique il s'agit d'une garantie d'un an. Si cette garantie est inférieure ou supérieure à un an, elle figure clairement au catalogue. Vous bénéficiez donc d'une garantie totale contre tout défaut de matière ou de fabrication.
ATTENTION la garantie ne prend pas en charge les frais d’acheminement de l’article vers notre service après-vente, si le produit retourné n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage sera exigé pour vous le retourner.
ATTENTION nos produits ne seront toutefois pas considérés comme défectueux en matière ou en fabrication si une quelconque réparation est effectuée par le client lui-même.
Cette garantie ne couvre pas non plus les chocs et accidents, l'usure normale, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Elle n'est opérante qu'en France métropolitaine et dans tous les pays limitrophes.
En cas de problème, contactez nous directement et exposez nous clairement les faits,il voussaura attribuer un numéro de retour. retournez nous la marchandise en colissimo suivi assuré.
ATTENTION Aucun retour de marchandise ne sera accepté si vous n avez pas de numéro de retour.
C'est votre FACTURE QUI FAIT OFFICE DE BON DE GARANTIE
Conservez la précieusement, elle vous sera indispensable pour toute intervention sur votre article. N'oubliez pas d'en joindre une copie avec l'article défectueux que vous pouvez être amené à nous retourner ou de vous en munir en cas de besoin.
Les petits accessoires et consommables ne peuvent en aucun cas être garantis.
En cas de problème, contactez nous sur le formulaire prévu du site.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Carpe Univers et ses clients, non contestée dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
Article 10 - POINTS FIDELITE
* Les points de fidélité ne sont attribués qu'aux clients et membres inscrits chez Carpe Univers.
* Les points fidélité ne peuvent être utilisés que pour des achats en ligne. Ces points ne sont utilisable que chez Carpe Univers.
* Les points de fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés ni cédés entre les membres.
* Les points de fidélités représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement de vos commandes.
* Les points de fidélités ne seront pas remboursés en cas de commande annulée en sa totalité ou partiellement.
* En payant votre commande avec des Points fidélité, vous devrez toujours choisir une méthode de paiement complémentaire si votre solde de points fidélité est insuffisant.
* Lors du calcul des points de fidélité acquis, sont exclus, sauf avis contraire, les différentes taxes dont TVA et la participation aux frais de port et d'emballage facturés.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique à tout moment et sans préavis ou responsabilité.
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